Bases Perval et BIEN : les ventes vues par les notaires

Perval et BIEN sont les deux bases de références immobilières du notariat : elles enregistrent les ventes à partir des actes reçus par les notaires. D'après la note de méthode de l'Insee (mai 2025), BIEN couvre l'Île-de-France (un peu moins de 20 % des transactions) et Perval le reste de la France (un peu plus de 80 %). Ensemble, elles forment ce que l'Insee appelle la Base des références immobilières (BRI).

Qui gère quoi

Notaires de France présente la base comme couvrant des ventes de biens de tous types (maisons, appartements, terrains, locaux d'activité, biens agricoles et viticoles, garages…), avec le prix réel des transactions, et indique « plus de 11 millions » de références, sur une page mise à jour le 22/02/2022.

Ce que contiennent les références

Le SDES, service statistique public qui publie sur statistiques.developpement-durable.gouv.fr et reçoit ces données du Conseil supérieur du notariat, cite parmi les informations disponibles : la profession de l'acheteur et du vendeur, leur statut matrimonial, les coordonnées géographiques du bien, ainsi que des informations économiques et financières comme les montants, les crédits ou le type de bail. Le SDES précise que l'accès y est réservé à ses agents habilités et que ces données sont conservées 20 ans.

Couverture : une base complète depuis peu

L'Insee décrit l'historique de la collecte :

• jusqu'à fin 2016, envoi volontaire des notaires, donc couverture partielle (autour de 60 % fin 2017, d'après la comparaison avec les droits de mutation perçus par la direction générale des finances publiques, la DGFiP) ;
• depuis le 01/01/2017, alimentation obligatoire ;
• depuis l'été 2021, les offices envoient à l'ADSN tous les actes télétransmis à la DGFiP, et la base est quasi exhaustive ;
• l'Alsace-Moselle reste à part : les données notariales n'y sont pas encore exhaustives.

L'Insee rappelle aussi que la loi du 28/03/2011 confère au notariat une mission de service public dans ce domaine.

Conséquence pour qui interroge ces données : une série longue n'est pas homogène. Comparer le nombre de ventes de 2015 et de 2025 sur la base brute mélange une évolution du marché et une évolution de la collecte.

À quoi elles servent

• Estimer par comparaison : Notaires de France présente la base comme l'outil de l'évaluation par comparaison.
• Calculer les indices de prix Notaires-Insee, à partir de données rendues anonymes. Voir les indices Notaires-Insee.
• Produire des statistiques de prix et de volumes.

Les questions qu'on peut leur poser

Sur un extrait de références comparables, obtenu par les outils de la profession :

• « Quelles ventes de maisons de 4 pièces ont eu lieu dans cette commune depuis 24 mois ? »
• « Quel est l'écart entre le prix médian au m² des appartements avec et sans ascenseur dans ce quartier ? »
• « Combien de références correspondent vraiment à mes critères, et lesquelles sont atypiques ? »

Vérifier avant d'utiliser

1. Nombre de références : un prix médian sur quatre ventes n'a pas la valeur d'un prix médian sur quarante.
2. Comparabilité : surface, époque, état, étage ; une référence éloignée sur l'un de ces critères fausse la moyenne.
3. Période : précisez toujours les dates de début et de fin de l'extrait.
4. Territoire : en Alsace-Moselle, lisez les volumes avec prudence (voir plus haut).
5. Confidentialité : les références portent sur des personnes ; un extrait se garde dans les outils de l'office.

La base publique des valeurs foncières, distincte des bases notariales, est traitée sur le site NL-Q Immobilier.