Données cadastrales open data : contrôler une parcelle

Les données cadastrales ouvertes décrivent le plan : communes, sections, feuilles, parcelles, bâtiments. Elles ne disent rien des propriétaires. Pour un office, elles servent à une vérification précise et utile : la parcelle citée dans le dossier existe-t-elle bien, dans la bonne section et la bonne commune, avec la forme attendue ? C'est un contrôle de cohérence de la donnée, pas une analyse juridique de la propriété.

Ce qui est publié

Précisions lues sur ces pages le 15/11/2026 :

• Strasbourg et les communes limitrophes ne sont pas gérées au format PCI ; Cadastre Etalab y reprend les données de l'Eurométropole de Strasbourg.
• Les données Cadastre Etalab sont publiées par millésime (le plus récent affiché : 01/09/2026) ; on peut écrire « latest » à la place de la date dans l'adresse de téléchargement.
• Le téléchargement se fait par commune, intercommunalité, département ou France entière.
• Non inclus : les données sur les propriétaires.

Les informations d'une parcelle à vérifier

Les couches de Cadastre Etalab suivent l'emboîtement du plan : commune, section (avec, selon les cas, un préfixe de section, d'où la couche prefixes_sections), puis parcelle. Une référence de dossier se vérifie donc sur ces trois niveaux, pas seulement sur le numéro.

Préparer la vérification

Dans le dossier, isolez les références sous forme de tableau :

Téléchargez ensuite la couche des parcelles de la commune concernée.

Les questions à poser

• « Les parcelles AB 125 et AB 126 existent-elles dans le dernier millésime du cadastre de cette commune ? »
• « Les références du titre et du projet d'acte sont-elles identiques ? »
• « Ces deux parcelles sont-elles contiguës sur le plan ? »
• « Un bâtiment est-il dessiné sur la parcelle déclarée non bâtie ? »
• « Une parcelle citée dans un ancien titre a-t-elle disparu du plan actuel (division, réunion) ? »

Les deux premières se règlent dans un tableur. Les trois dernières demandent d'afficher les géométries : un outil de cartographie ou la carte de cadastre.data.gouv.fr suffit pour un contrôle ponctuel.

Limites et vérifications

1. Le plan n'est pas un titre. Une parcelle présente sur le plan ne dit rien de qui en est propriétaire, et les données ouvertes ne comportent pas les propriétaires.
2. Millésime : notez la date du millésime consulté. Un plan récent peut ne plus montrer une parcelle d'un titre ancien.
3. Zéros et formats : « 0125 » et « 125 » désignent souvent le même numéro, mais un tableur peut les traiter différemment ; uniformisez avant de comparer.
4. Juxtaposition : Cadastre Etalab précise qu'aucune correction de topologie n'est faite et que les feuilles sont juxtaposées ; un léger décalage entre feuilles n'est pas forcément une erreur du dossier.
5. Désignation complète : la notice 3241-NOT-SD de la direction générale des finances publiques rappelle que la responsabilité de l'État ne couvre pas une omission due à une désignation insuffisante ou inexacte. Vérifier la référence avant une demande de renseignements a donc un intérêt concret. Voir l'état hypothécaire d'un bien.

Confidentialité

Les données cadastrales ouvertes sont publiques. Le tableau qui relie une parcelle à un dossier ou à un client, lui, ne l'est pas : il reste dans les outils de l'office.